L’opposition du ministère public à une demande de rectification de l'acte de naissance confère à cette procédure un caractère contentieux.
Un enfant a été reconnu par sa mère puis, devant notaire, par un homme, légitimé par le mariage de ce dernier avec sa mère. Invoquant des erreurs relatives à son nom, commises lors de l'apposition des mentions de reconnaissance paternelle puis de légitimation en marge de son acte de naissance, l’enfant a sollicité la rectification judiciaire de son patronyme.La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par celui-ci contre l'arrêt du 5 mars 2009 ayant (...)
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