La contribution à l'entretien et à l'éducation de deux enfants majeurs donnée par le père après un divorce n’est plus nécessaire lorsque les deux enfants logent gratuitement chez la mère et qu’ils peuvent assumer financièrement leurs propres dépenses.
Un jugement a prononcé le divorce de M. Y. et Mme X. Il a également condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs. M. Y. a néanmoins saisi le juge aux affaires familiale (JAF) afin d’obtenir la suppression de cette contribution. Dans un arrêt du 18 avril 2016, la cour d’appel d’Angers a accueilli cette demande et a par conséquent supprimé cette contribution. Elle a relevé que les deux enfants (...)
Cet article est réservé aux abonnés