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Jugement d'adoption : portée sur le nom patronymique

Jugement d'adoption : portée sur le nom patronymique

Un jugement du 14 avril 1943 a déclaré l’adoption de M. Philippe X. par Henri Y. duc Z., et l’adopté a été appelé X.-Y. au lieu de X. Ce dernier a saisi le président du tribunal de grande instance en rectification de son nom de famille, en faisant valoir qu’à la suite d’une erreur purement matérielle la partie du nom "Z." avait été omise dans le jugement d’adoption. Une ordonnance du 5 janvier 2005 a déclaré cette requête recevable et bien (...)
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