Fixation des modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment de calcul et de versement.Cet article est réservé aux abonnés