Un arrêté du 3 mai 2022, publié au Journal officiel du 5 mai 2022, modifie le modèle de livret de famille, et ajoute notamment la possibilité d'indiquer les prénom et nom d'un enfant sans vie.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUn arrêté du 3 mai 2022, publié au Journal officiel du 5 mai 2022, modifie le modèle de livret de famille, et ajoute notamment la possibilité d'indiquer les prénom et nom d'un enfant sans vie.