Dans une question du 17 septembre 2009, le sénateur Roger Madec demande à la ministre de la Justice quelle est l'orientation du gouvernement concernant la reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres. Il précise que la France refusant de reconnaître le changement de sexuation sans qu'il y ait eu ablation de l'organe génital, les personnes transgenres se font opérer par diktat de l'Etat, alors que toute opération chirurgicale doit (...)
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