La prétendue existence d’un transfert de valeurs entre les patrimoines d’époux séparés de biens était insuffisante à fonder le principe d’une créance entre eux.
M. X. est décédé en 2001, en laissant pour lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, donataire de la plus large quotité disponible entre époux, et ses deux enfants issus d’une première union (les consorts X.). La veuve a déclaré opter pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit des biens composant la succession. Elle est décédée en 2005, en laissant pour lui succéder son fils (...)
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