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Brève : précisions ministérielles sur le régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

Brève : précisions ministérielles sur le régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

Une réponse ministérielle en date du 1er avril 2010 indique que le conseil d'administration du régime de sécurité sociale des clercs et employés de notaires a adopté un plan de redressement reposant sur les mesures suivantes : une augmentation des cotisations à la charge des actifs et des employeurs ; des économies de gestion ; l'instauration d'une participation supplémentaire des retraités.
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