Le notaire n'est pas tenu d'une obligation de conseil et de mise en garde concernant l'opportunité économique d'une opération en l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher.
Deux emprunteurs ont souscrits deux prêts assortis d'une faculté de remboursement anticipé. Après s'être prévalu de cette faculté, ils recherchent la responsabilité du notaire qui, selon eux, a manqué à son obligation d'information et de conseil en ne les alertant pas sur les pénalités, qu'ils estiment exorbitantes, imposées par le prêteur en cas de rachat des prêts. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 3 novembre 2009, les a déboutés de leur (...)
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