Mise en consultation de l'Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2020 à la convention collective nationale du notariat, concernant le complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel.
Un avis, publié au Journal officiel du 11 février 2023, précise que le ministre du Travail envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations (...)Cet article est réservé aux abonnés