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Réduction Fillon pour les employeurs occupant des salariés relevant du régime spécial des clercs et employés de notaires

Réduction Fillon pour les employeurs occupant des salariés relevant du régime spécial des clercs et employés de notaires

Dans une lettre-circulaire ACOSS du 17 mars 2010, il est précisé que les employeurs qui occupent des salariés relevant des régimes spéciaux des clercs et employés de notaires au titre desquels ils sont soumis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi peuvent ouvrir droit à la réduction issue de la loi du 21 août 2007 en faveur de l’emploi du travail et du pouvoir d’achat, dite "réduction Fillon". Pour ces employeurs, la (...)
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