Est paru au Journal officiel du 12 février 2011 un arrêté portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Cet article est réservé aux abonnés