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Formation professionnelle dans le notariat et conditions d'accès aux fonctions de notaire

Formation professionnelle dans le notariat et conditions d'accès aux fonctions de notaire

Deux arrêtés du 5 mai 2017, relatifs à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, ont été publiés au Journal officiel du 10 mai 2017.
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