Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compose de huit parties : droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles ; simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ; sécurisation des (...)
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