DROIT PUBLIC - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

UE : bonnes pratiques de manutention des microplastiques

Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de ...

Une circulaire précise les moyens mis en œuvre afin de permettre le développement du contentieux pénal environnemental au sein des juridictions ...

Commet une faute dans l'organisation du service de nature à engager sa responsabilité l'hôpital qui procède à la crémation du corps d'un ...

La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des ...

Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, ...

L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte ...

Une commune est condamnée à indemniser la victime d'une chute sur le ponton d'un port de plaisance : ni le fait que l'intéressée présentait ...

La consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), préalablement à la délivrance d'une autorisation ...

Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période ...