DG Marché intérieur et services de la Commission européenne : publication du plan de gestion 2010 ...
Un nouveau critère de la notion de marché public de travaux : l'intérêt économique direct du pouvoir adjudicateur ...
Précisions ministérielles quant aux documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public en cas d'allotissement ...
Parution du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ...
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