Publication d'un arrêté relatif à la passation de marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes ...
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Le juge administratif n’a pas compétence pour connaître d’un contrat conclu pour le compte d’une autorité étrangère ...