Nouveaux seuils des marchés publics diffusés par le ministère de l'Economie, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 ...
Référence : rapport de la Commission européenne sur l'accès aux marchés de services d'utilité publique ...
Vers une réforme des textes sur les comités consultatifs de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics ...
La cour d'appel de Paris reconnaît la validité d'une acceptation tacite d'un concessionnaire de la cession de sa part de marché ...
Publication d'un arrêté relatif à la passation de marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes ...
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
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