Données essentielles des marchés publics et contrats de concession : modalités de publication

Données essentielles des marchés publics et contrats de concession : modalités de publication

Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.

Deux arrêtés du 18 mars 2024, publiés au Journal officiel du 22 mars 2024, fixe les conditions de transmission et de publication des données suivantes :- les données essentielles relatives aux modifications et aux données d'exécution qui se rapportent aux contrats de concession conclus avant le 1er janvier (...)
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