Le délai écoulé, même de 15 mois, entre la décision d'attribution du marché et l'information d'un candidat évincé du rejet de son offre, n'est pas susceptible de constituer un manquement de l'acheteur à ses obligations.
Une région a engagé une procédure de passation d'un marché public de travaux. Une société évincée a demandé au juge administratif l'annulation de cette procédure. Par une ordonnance du 21 décembre 2023, le juge des référés a (...)Cet article est réservé aux abonnés