Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes par des associations de protection de la nature de suspension de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux plans d’eau.
Des associations de protection de la nature ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'arrêté du ministre de la Transition écologique du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales (...)Cet article est réservé aux abonnés