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Cour des comptes : fiscalité de l'énergie

Cour des comptes : fiscalité de l'énergie

La Cour des comptes suggère de procéder à des adaptations significatives de la fiscalité de l'énergie pour qu'elle serve la politique énergétique et climatique afin de placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone.

Le 6 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un référé et des observations définitives sur “la place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française". Elle constate que la (...)
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