La délivrance d'une dérogation à la destruction ou à la perturbation d'espèces protégées est nécessaire dès lors que l'activité comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces espèces, peu important le fait que l'autorisation environnementale initiale présente un caractère définitif.
Par un arrêté, un préfet a prescrit à une société, exploitante d'un parc éolien, des mesures visant à préserver l'avifaune et les chiroptères, dont celle (...)Cet article est réservé aux abonnés