L'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement saisit la valeur de rachat des droits résultant du contrat d'assurance ...
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Un contrôle sur pièces peut suivre une vérification de comptabilité
Ne déroge pas au principe de loyauté l'administration fiscale qui, à la suite d'une vérification de comptabilité, corrige les insuffisances ...