Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Instruction fiscale relative au taux réduit de TVA pour les ventes et à la construction de logements neufs pour les bénéficiaires d'un prêt à remboursement différé ...
Brève : arrêté pris pour l'application de l'article 279-0 bis du CGI relatif au taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation ...
Brève : publication au JO du décret du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ...
Brève : parution d'un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale ...
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