L'acquisition à titre onéreux d'un logement issu de la transformation d'un local affecté à un usage autre que l'habitation bénéficie de la réduction d'impôt "Scellier" ...
L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne s'applique pas à la cession de la seule dépendance immédiate et nécessaire ...
Versements échelonnés d'un prix de cession supérieur à la valeur réelle du bien : de la distinction entre naissance et appréhension d'une libéralité ...