La réforme de la taxe professionnelle (TP) ne profitera pas aux professions libérales qui se trouvent sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, et employant moins de cinq salariés. Le mode de calcul de la taxe professionnelle de ces libéraux devrait rester le même : composée d’une part assise sur les valeurs locatives des bâtiments (part foncière) et d’une autre égale à 6 % du chiffre d’affaires. Les professionnels soumis en BIC ou en BNC (...)
Cet article est réservé aux abonnés