L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesTFPNB : diverses adaptations des exonérations
L’administration fiscale commente les diverses adaptations des exonérations applicables en matière taxe foncière sur les propriétés non bâties.
...Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire
L’administration fiscale commente le régime fiscal applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire.
...Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires
L’administration fiscale revient sur les modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires.
...Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer
L'administration fiscale commente les aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
...Prorogation de la réduction d'impôt pour investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées.
...TFPB : abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
...Dispositif Pinel : prorogation de la réduction et extension de son champ d’application
L’administration fiscale commente les aménagements portant sur la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.
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