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Le gouvernement maintient la suspension de la culture du maïs OGM en France

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Annonce par Christine Boutin de mesures pour faire face à la crise du logement

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Champ d'application du droit de vente : déclaration de command

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Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' à la banlieue parisienne

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Autorisation de défrichement

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