Il appartient à l'architecte, chargé d'une mission d'assistance à la réception, de conseiller au maître de l'ouvrage de réserver l'ensemble des désordres apparents. En ne le faisant pas, il engage vis-à-vis de celui-ci sa responsabilité.
Une société civile immobilière (SCI) a entrepris la construction d'un bâtiment commercial à usage de surface de vente, d'ateliers et bureaux.Pour cette opération, l'architecte agissait en qualité de maître d'oeuvre de (...)Cet article est réservé aux abonnés