A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Ecologie a apporté des précisions sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles.
Le 3 septembre 2015, le sénateur Jean-Claude Lenoir a demandé au ministère de l’Ecologie de lui préciser quelles étaient les mesures envisagées afin de renseigner les acquéreurs et les constructeurs sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles. Dans une réponse du 28 janvier 2016, le ministère de l'Ecologie rappelle que le fait de connaître préalablement les caractéristiques géotechniques des sols sur lesquels les constructions (...)
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