PLFSS 2010 : les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats enfin dotés d'une couverture du risque invalidité-décès ...
Une proposition de loi vise à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués ...
Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ? ...
Exception de litispendance internationale et pouvoirs du conseiller de la mise en état : gare aux confusions ! ...
Les juges n'ont pas à suppléer l'omission par les parties d'invoquer les règles de bonne conduite ...