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Rappel sur le devoir d'information et de conseil de l'assureur

Rappel sur le devoir d'information et de conseil de l'assureur

L'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires et précises, à sa situation personnelle.

Le gérant d'une société de contrôle technique automobile a conclu, le 5 novembre 2002, auprès d'une société d'assurance, un contrat d'assurance prévoyance santé garantissant, notamment, le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail.Le 25 octobre 2005, l'assuré a adressé une déclaration d'arrêt de travail à l'assureur qui a accepté de lui verser des indemnités jusqu'au 1er décembre 2005, mais a refusé une (...)
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