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L'intention initiale des parents quant au retour de la mère accompagnée de l'enfant dans un autre Etat membre, qui était celui de leur résidence ...
Révocation d'une adoption simple
L'insanité d'esprit de l'adoptant au moment de l'adoption ne constitue pas un motif grave justifiant sa ...
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La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal ...
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Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents
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Modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l’enfant : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur ...
