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Sauf intention malveillante, la demande d'expertise biologique n'est pas un abus de droit

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Rapport d'information de la MECSS en faveur d'un congé parental plus court et mieux indemnisé

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Publication du rapport sur les adoptions simples et plénières en 2007

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Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH

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L'enfant de la mère porteuse et la filiation interdite

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