hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Etat civil : le juge refuse le n tilde dans le prénom breton "Fañch"

Etat civil : le juge refuse le n tilde dans le prénom breton "Fañch"

La justice refuse d'accepter le prénom "Fañch" avec le tilde à l'état civil car le n tilde (ñ) n'est pas un signe diacritique non reconnu par la langue française, d'après la circulaire sur l'état civil.

Les parents d'un petit garçon, né à Rosporden dans le Finistère, le 11 mai 2017, ont voulu donner à leur enfant le prénom breton "Fañch". Mais l'officier d'état civil de Quimper a refusé de valider le prénom choisi par les parents, arguant que le "n tilde" (ñ) n'est pas accepté.Il s'appuie pour cela sur une circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil qui liste les signes diacritiques autorisés par l'administration française. Or, le "ñ" ne (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules