Le notaire allemand qui authentifie la vente d’un immeuble qui appartient à une société russe non listée viole-t-il les sanctions contre la Russie ?
Un notaire établi en Allemagne a refusé d’authentifier un contrat de vente portant sur un appartement situé à Berlin qui appartenait à une société russe. Le professionnel estimait en effet qu'il ne pouvait être exclu que cette authentification enfreigne l’interdiction de fournir des services de (...)Cet article est réservé aux abonnés