Publié au Journal officiel du 30 juillet 2023, le décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, notamment la cotisation obligatoire créée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à compter du 1er septembre 2023.
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