En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées de la section professionnelle des notaires est fixé pour la section B, classe 1 à 1.737,60 euros. Il est fixé à 480 euros pour la classe A des experts-comptables.
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