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Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Un projet d'arrêté modifierait la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis, qui serait ramenée de 169 à 151,67 heures, afin de traduire le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. L'État prendrait en charge l'intégralité des cotisations dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers et ceux inscrits au registre du (...)
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