Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 février 2010, régularise pour 2009 et fixe pour 2010 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Ce texte fixe les sommes à prélever en 2009 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Il fixe également la répartition du produit des cotisations et majorations de (...)
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