Une circulaire met à jour certaines dispositions relatives à la cessation d’activité d’une installation classée.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesRapport sur les antennes-relais
François Brottes, député de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport au ministre de l’Ecologie et au ministre chargé de l’Industrie.
...Agence nationale des voies navigables
La ministre de l’Ecologie a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables à l'occasion du conseil des ministres du 31 août 2011.
...Marchés publics : calcul des intérêts moratoires
Le site "Pme.service-public.fr" rappelle les règles applicables en matière de calcul des intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics.
...Solaire : décision sur le différend entre la société Vol-V Solar et ERDF
Le CORDIS de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société ERDF relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité.
...Marchés publics : délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts du maire
La Cour de cassation précise les éléments constitutifs des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts caractérisés à l'encontre d'un maire lors de l'attribution d'un marché public.
...Soumission des chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale
Un décret du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux a été publié au Journal officiel du 31 août 2011.
...Passation de marchés publics : nouveaux formulaires standards
Un règlement communautaire a mis en place de nouveaux formulaires standards dans le cadre de la passation de marchés publics.
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