Aspect des bâtiments : le Conseil d'Etat rappelle les limites de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme ...
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres ...