Environnement - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Fixation par décret des conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière ...

Adaptation de la réglementation relative à certaines filières à responsabilité élargie des producteurs ...

Publication au JO d'un décret ayant pour objet l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et diverses dispositions relatives à la ...

Un arrêté fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et ...

La loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été publiée au Journal ...

Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ...

Une proposition de loi a été déposée devant l'assemblée nationale afin de permettre la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en ...

Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...