Environnement - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les ...

Si l’autorité chargée de délivrer une autorisation d’exploitation sur un territoire peut également être l’autorité administrative ...

Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ...

La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été ...

Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension doit pouvoir être ...

Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs ...

Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les ...

Consultation publique concernant un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), du 19 avril au 10 mai 2021 ...

Dépôt au Sénat d’une proposition loi ayant pour but de lutter contre le dépôt illégal de déchets en apportant un nouveau moyen d’action. ...