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Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au ...

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en ...

Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique ...

Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de ...

Publication au JO d'un décret simplifiant certaines procédures ...

L’administration ne peut accorder des dérogations allant contre le principe de non-régression sans encadrer les conséquences résultant de ces ...

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...

Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu ...