Environnement - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

REP : information des consommateurs

Mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à ...

Publication au JO d'un décret relatif à la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public du code de ...

Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une ...

Un décret met en œuvre le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie aux ICPE et les IOTA ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans ...

Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la ...

Publication au JO d’un décret définissant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports ...

Le tribunal de La Haye condamne Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, en se fondant sur les propres engagements ...