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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
Cartes de bruit et PPBE
Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...
Eolien en mer et ouvrages de raccordement
Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...
Responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du ...
Evaluation des biotechnologies et utilisations confinées d'OGM de risque nul ou négligeable
Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux ...
Responsabilité élargie des producteurs
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des ...
Label Bas-Carbone : modifications
Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label ...
Néonicotinoïdes : un projet d'arrêté en consultation
Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...