Marchands de biens : le retrait de l'associé d'une société immobilière ne constitue pas une revente ...
Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction ...
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour la mise en place des dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif ...
Brève : une instruction fiscale sur l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations versée sous forme de CESU ...
Exonération pour les monuments historiques ouverts au public : château dont seules les façades et les toitures sont inscrites ...