Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
...Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
...Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
...Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen pour un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS.
...Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
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